Conditions Générales de Prestation de Services

1. Champ d'application
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par CPOSITIV , société SASU enregistrée sous le numéro 833 981 038 00015  (ci-après dénommée "le Prestataire").

2. Objet du contrat
2.1 Le Prestataire fournira au Client les services convenus, tels que décrits dans le devis ou le contrat spécifique signé par les deux parties.
2.2 Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations, autorisations et accès nécessaires à l'exécution des services convenus.

3. Devis et Tarification
3.1 Les prix des services sont détaillés dans le devis ou le contrat spécifique. Les prix sont exprimés en EUROS et sont TTC, sauf indication contraire.
3.2 Tout changement dans la nature ou l'étendue des services demandés par le Client peut entraîner une révision des tarifs.
3.3 Les frais supplémentaires encourus par le Prestataire pour des raisons imprévues seront facturés au Client avec son consentement préalable.

4. Modalités de paiement
4.1 Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat spécifique. Sauf disposition contraire, le paiement est dû à compter de la date de facturation.
4.2 En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
4.3 Tout paiement effectué par le Client sera imputé en premier lieu sur les sommes dues au titre des intérêts de retard, puis sur les sommes dues au titre de la prestation de services.

5. Responsabilités
5.1 Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence, professionnalisme et dans les règles de l'art
5.2 Le Client est responsable de la fourniture en temps opportun de toutes les informations, autorisations et accès nécessaires à l'exécution des services.
5.3 Le Prestataire le pourra être tenu responsables  des retards ou des défauts dans l'exécution des services causés par des événements indépendants de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes d'équipement, etc.

6. Propriété intellectuelle
6.1 Sauf disposition contraire expresse, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés dans le cadre de la prestation de services.
6.2 Le Client est autorisé à utiliser les livrables fournis par le Prestataire uniquement à des fins internes de l'entreprise du Client, sauf accord écrit contraire.

7. Confidentialité
7.1 Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers sans consentement préalable écrit.
7.2 Cette obligation de confidentialité survivra à l'expiration ou à la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit.

8. Durée et résiliation
8.1 Le contrat entre en vigueur à la date de signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu'à l'achèvement des services, sauf résiliation anticipée conforme aux présentes conditions.
8.2 Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation substantielle par l'autre partie de ses obligations, sous réserve d'un préavis écrit de 14 jours.
8.3 En cas de résiliation, le Client s'engage à régler les sommes dues pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

9. Loi applicable et règlement des litiges
9.1 Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de FORT-DE-FRANCE.
9.2 Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend découlant du présent contrat de bonne foi par le biais de négociations amiables avant d'engager une action en justice.

10. Dispositions générales
10.1 Aucune modification ou renonciation à l'une des dispositions du présent contrat ne sera valide à moins d'être effectuée par écrit et signée par les deux parties.
10.2 Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10.3 Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du contrat et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux.